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📜 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024

Bienvenue sur SensPo. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme, de nos services, de notre site web et de nos applications (collectivement, les « Services »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Article 1 — Objet et description des Services

1.1 Présentation de SensPo

SensPo est un observatoire politique indépendant qui propose une plateforme de réseau social permettant aux utilisateurs de :

  • Consulter et analyser les propositions des personnalités politiques
  • Créer un profil personnel et professionnel
  • Publier, partager et commenter des contenus liés à l'actualité politique
  • Interagir avec d'autres membres de la communauté
  • Accéder à des analyses et des données politiques objectives
  • Comparer les programmes et propositions politiques

1.2 Éditeur

Les Services sont édités par la société SensPo SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé en France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX.

Article 2 — Inscription et compte utilisateur

2.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. En vous inscrivant, vous déclarez :

  • Avoir au moins 16 ans (ou l'âge minimum requis dans votre pays de résidence)
  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes
  • Ne pas créer de compte à des fins frauduleuses ou pour usurper l'identité d'un tiers
  • Ne créer qu'un seul compte personnel

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à :

  • Choisir un mot de passe robuste et unique
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Vous déconnecter après chaque session sur un appareil partagé

2.3 Profils vérifiés

Certains comptes de personnalités politiques, journalistes ou organisations peuvent être vérifiés par notre équipe. Le badge de vérification atteste uniquement de l'authenticité de l'identité du titulaire du compte.

Article 3 — Règles d'utilisation des Services

3.1 Comportements autorisés

Vous pouvez utiliser nos Services pour :

  • Partager des informations, opinions et analyses sur des sujets politiques
  • Interagir de manière respectueuse avec les autres utilisateurs
  • Participer à des débats constructifs dans le respect des opinions divergentes
  • Signaler des contenus inappropriés ou des comportements abusifs

3.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

  • Diffamer, harceler ou menacer d'autres utilisateurs ou tiers
  • Publier des contenus haineux incitant à la discrimination, la violence ou la haine envers des individus ou groupes
  • Diffuser de fausses informations de manière intentionnelle (désinformation)
  • Usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou organisation
  • Publier des contenus illégaux : pornographiques, pédopornographiques, terroristes, ou faisant l'apologie de crimes
  • Spammer ou diffuser des contenus publicitaires non sollicités
  • Manipuler les algorithmes ou utiliser des bots de manière abusive
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Contourner les mesures de sécurité ou tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers

3.3 Modération

SensPo se réserve le droit de modérer, supprimer ou restreindre tout contenu ou compte qui violerait les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les décisions de modération peuvent faire l'objet d'un recours via notre formulaire de contact.

Article 4 — Contenus et propriété intellectuelle

4.1 Vos contenus

Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous publiez sur SensPo. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur nos Services et ceux de nos partenaires.

4.2 Contenus de SensPo

Les analyses, graphiques, données, logos, marques et autres éléments produits par SensPo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

4.3 Signalement de contenus

Si vous estimez qu'un contenu viole vos droits ou les présentes CGU, vous pouvez le signaler via le bouton prévu à cet effet ou en contactant notre équipe de modération.

Article 5 — Protection des données personnelles

5.1 Engagement RGPD

SensPo s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Nous collectons et traitons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

5.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, photo de profil
  • Données de connexion : adresse IP, logs, appareil utilisé
  • Données d'utilisation : contenus consultés, interactions, préférences
  • Données de profil : biographie, centres d'intérêt, affiliations déclarées

5.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format standard
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@senspo.fr

Article 6 — Hébergement et souveraineté des données

Conformément à notre engagement de souveraineté numérique européenne :

  • Toutes les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France
  • Notre hébergeur est un fournisseur cloud français, non soumis aux lois extraterritoriales américaines
  • Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne
  • Nos infrastructures sont certifiées ISO 27001 et conformes aux exigences du RGPD

Article 7 — Responsabilités

7.1 Responsabilité de SensPo

SensPo agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, mais nous nous engageons à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui nous serait signalé.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et des conséquences de leur diffusion. Vous vous engagez à indemniser SensPo de toute réclamation, perte ou dommage résultant de la violation des présentes CGU.

7.3 Disponibilité des Services

SensPo s'efforce d'assurer la disponibilité de ses Services 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. SensPo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire des Services.

Article 8 — Abonnements et services payants

8.1 Offres gratuites et payantes

SensPo propose un accès gratuit à ses fonctionnalités de base. Des abonnements payants (« Premium ») offrent des fonctionnalités avancées (analyses détaillées, API, export de données, etc.).

8.2 Paiement et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement est prélevé automatiquement à la date anniversaire de souscription.

8.3 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez commencé à utiliser les services Premium.

Article 9 — Résiliation et suppression de compte

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

9.2 Résiliation par SensPo

SensPo peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures, sauf manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

Article 10 — Modification des CGU

SensPo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur].

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

En utilisant SensPo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.